CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BOSSY DOG SHOP

 

 

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

 

1. Identité et champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur www.bossydogshop.fr auprès de Bossy Dog Shop, entreprise individuelle d'Alexia Granata, SIRET 818 223 232 00021, domiciliée au 211, rue Fra Angelico, 34000 Montpellier, France. Courriel : bossydogshop@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

 

Pour une commande conclue directement par message sur Instagram ou lors d'un événement, les informations contractuelles et les règles de rétractation applicables sont communiquées avant le paiement en fonction du mode de vente. Les ventes à des professionnels font l'objet de conditions distinctes.

 

2. Produits et choix du client

 

Bossy Dog Shop vend notamment des accessoires pour chiens fabriqués à la main, des accessoires destinés aux personnes et, le cas échéant, des articles de revente. Les caractéristiques essentielles, les dimensions, matières, options, restrictions d’usage et le prix sont présentés sur la fiche produit. Les conditions détaillées de vente, de livraison et de retour figurent dans les pages dédiées accessibles avant paiement.

 

Les accessoires Bossy Dog Shop sont confectionnés individuellement après commande selon la configuration définie par le client : combinaison du modèle, des dimensions, de la longueur, de la largeur, des couleurs et de la bouclerie, et, selon les modèles, mesures ou inscriptions particulières. Les choix sont présentés sous forme de listes pour simplifier la commande ; chaque pièce est fabriquée dans la configuration commandée. Les rares articles achetés puis revendus par Bossy Dog Shop sont distincts de ces créations. Les règles de retour figurent à l’article 7.

 

Le client vérifie attentivement les mesures et options saisies avant de confirmer sa commande. S’il a un doute sur le choix d'une taille ou d'un équipement, il peut nous contacter avant l'achat. Les photos illustrent les produits ; de légères différences d'affichage des couleurs peuvent exister selon les écrans, sans écarter les droits du client si le produit livré n'est pas conforme à la description convenue.

 

3. Commande

 

Le récapitulatif de commande permet de vérifier les produits, leurs options, le prix total, les frais de livraison et le délai annoncé, puis de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider le paiement. La confirmation de commande est adressée par courriel sur un support durable, avec les informations contractuelles applicables.

 

Si une information indispensable à la fabrication paraît incohérente ou manquante, Bossy Dog Shop contacte le client pour obtenir une précision. Toute modification demandée après commande est étudiée selon l'avancement de la fabrication et confirmée par écrit si elle est possible. Cette clause ne prive pas le client d'un éventuel droit de rétractation sur les articles qui y sont soumis.

 

4. Prix et paiement

 

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable ou avec la mention de franchise en base lorsque celle-ci s'applique. Les frais de livraison et le total à payer sont présentés avant la validation de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du paiement. Le paiement est exigible à la commande. Les éventuelles facilités de paiement proposées par un prestataire sont soumises à ses conditions, présentées lors du choix de cette option.

 

Le prix applicable est celui accepté au moment de la commande, y compris après application d'une promotion valable. La propriété des produits est transférée après paiement intégral, sans préjudice du transfert des risques prévu à l'article 6.

 

5. Fabrication et délais

 

Les délais de fabrication sont de 15 à 21 jours ouvrés pour les colliers et laisses en 19 mm et 25 mm réalisés dans les couleurs du nuancier ; ils sont de 3 à 6 semaines pour les colliers et laisses en 16 mm et 38 mm, toutes les longes et tous les harnais quelle que soit leur largeur, ainsi que pour toute couleur commandée sur demande. Lorsque plusieurs articles de catégories différentes sont commandés ensemble et expédiés dans un même colis, le délai de fabrication le plus long s’applique, sauf indication contraire avant paiement. L’acheminement s’ajoute ensuite selon le mode de livraison choisi. En cas d’indisponibilité temporaire d’une couleur, le délai de fabrication peut être prolongé. Bossy Dog Shop en informe le client dès qu’elle en a connaissance et lui communique une nouvelle date ou un nouveau délai prévisionnel. Une date ou un délai de livraison total est communiqué avant validation du paiement ; les droits du client en cas de retard de livraison restent ceux indiqués ci-dessous.

 

En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, selon les dispositions du Code de la consommation. Il peut résoudre immédiatement le contrat lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle annoncée comme telle au vendeur avant la commande ou découlant des circonstances. Les sommes dues sont alors remboursées dans les délais légaux. Une rupture d'approvisionnement ou une difficulté de fabrication est communiquée sans délai avec une nouvelle proposition, sans supprimer ces droits.

 

6. Livraison et transport

 

Les zones desservies, transporteurs, prix et modalités de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le client renseigne une adresse ou un point relais exact et signale rapidement toute erreur. Un colis retourné pour une adresse erronée imputable au client peut donner lieu à de nouveaux frais d'expédition, communiqués avant tout renvoi.

 

Bossy Dog Shop reste responsable de la bonne exécution de la livraison et prend en charge les démarches nécessaires auprès du transporteur en cas de perte ou de détérioration. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client lorsqu'elle, ou un tiers qu'elle a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Si le client choisit lui-même un transporteur qui n'était pas proposé par Bossy Dog Shop, les règles légales propres à ce cas s'appliquent.

 

Pour un colis abîmé, manquant ou déclaré livré mais non reçu, le client est invité à nous écrire rapidement, si possible avec photos et numéro de commande, afin de faciliter les vérifications. Cette invitation ne réduit pas ses droits légaux. Le non-retrait d'un colis en point relais n'est pas, à lui seul, une déclaration de rétractation ; Bossy Dog Shop contacte le client pour déterminer la suite selon la situation et le régime de l'article concerné.

 

7. Droit de rétractation et retours

 

Accessoires Bossy confectionnés à la commande selon les spécifications du client. Les accessoires sont fabriqués individuellement après validation de la combinaison de modèle, dimensions, longueur, largeur, couleurs, finitions et autres choix du client. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, Bossy Dog Shop applique l’exception au droit de rétractation aux accessoires ainsi confectionnés selon les spécifications du client : ils ne sont ni repris ni remboursés pour un simple changement d’avis. Cette information est présentée clairement avant la validation de la commande, avec un lien vers les présentes CGV. Une modification ou une annulation avant fabrication peut être étudiée sur demande, sans être garantie. Cette exception n’affecte jamais les garanties légales en cas d’erreur de fabrication, de défaut de conformité ou de vice caché.

 

Articles d’achat-revente et autres articles non personnalisés. Pour ces articles, le client peut se rétracter sans motif dans les 14 jours suivant leur réception ; si plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, ce délai part de la réception du dernier. Il peut notifier sa décision à bossydogshop@gmail.com, utiliser le formulaire figurant en fin de page, adresser une déclaration claire par courrier. Le client peut exercer ce droit avant la livraison d’un article qui y est soumis.

 

Après notification, le client renvoie l’article sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à Bossy Dog Shop, 211 rue Fra Angelico, 34000 Montpellier, France. Si le client préfère un retour en point relais, il contacte d’abord Bossy Dog Shop pour obtenir les coordonnées du point relais accepté et les modalités d’envoi. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf erreur de Bossy Dog Shop ou prise en charge annoncée avant l’achat. Il peut manipuler le produit pour en apprécier la nature et les caractéristiques ; une dépréciation due à des manipulations excessives peut être retenue dans les conditions légales. L’emballage d’origine est souhaitable pour protéger le produit, sans être une condition absolue du droit de rétractation.

 

Bossy Dog Shop rembourse le prix du bien et les frais de livraison initiaux à hauteur du mode standard le moins coûteux proposé, dans les 14 jours suivant la notification, au moyen de paiement initial sauf accord exprès différent. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.

 

8. Réception, défauts et garanties légales

 

À la réception, le client vérifie son colis et son accessoire. Pour toute erreur de modèle ou de configuration, pièce manquante, détérioration du colis ou défaut visible, Bossy Dog Shop lui demande de signaler le problème dans les 48 heures suivant la réception à bossydogshop@gmail.com, en joignant son numéro de commande ainsi que des photos nettes de l’accessoire et, si nécessaire, de l’emballage. Ce signalement permet de comparer l’article reçu avec les photos prises avant son expédition et de traiter rapidement le dossier.

 

Si un problème apparaît plus tard, le client peut également nous contacter avec des photos et les circonstances de sa découverte. Il cesse d’utiliser un accessoire présentant un risque de rupture. Nous examinons chaque demande en tenant compte de l’état de l’article, de son usage et des informations disponibles. L’usure normale ou un dommage causé après livraison par une morsure, un usage inadapté ou un défaut d’entretien ne sont pas, en eux-mêmes, des défauts de fabrication.

 

Si l’examen de l’article nécessite son renvoi, Bossy Dog Shop communique au client l’adresse ci-dessus ou un point relais convenu, ainsi que les modalités de prise en charge applicables à sa demande de garantie.

 

Les garanties légales restent applicables indépendamment de cette demande de signalement sous 48 heures. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du bien et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité établi, les solutions prévues par la loi comprennent notamment la réparation ou le remplacement sans frais, puis, dans les cas prévus, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pour les biens neufs, un défaut apparu dans les 24 mois est présumé exister à la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Les photos prises par Bossy Dog Shop avant expédition, celles transmises par le client et l’examen de l’article permettent d’apprécier la cause du problème. La demande de signalement sous 48 heures facilite cette vérification ; elle ne supprime pas les garanties légales.

 

9. Entretien et sécurité

 

Les consignes d'entretien détaillées sont accessibles sur la page « Entretien de tes accessoires » et, le cas échéant, sur la fiche produit. Avant chaque utilisation, le client vérifie l'ajustement au chien et l'état de la sangle, des coutures, rivets, vis, boucles et mousquetons. Il cesse d'utiliser un équipement endommagé ou présentant un risque de rupture et contacte Bossy Dog Shop en cas de doute.

 

L'équipement est choisi en fonction du gabarit, de la force et du comportement du chien et utilisé conformément à la description du produit. Cette information de sécurité ne limite pas la responsabilité légale du vendeur en cas de produit défectueux ou non conforme.

 

10. Données personnelles

 

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées selon la politique de confidentialité accessible sur le site. Cette politique précise les finalités, durées de conservation, prestataires, droits des personnes et moyens de les exercer. Les cookies non essentiels font l'objet d'une information et, lorsque requis, d'un consentement distinct. Les communications commerciales sont envoyées selon les choix exprimés par le client.

 

11. Réclamation et médiation

 

Pour une réclamation, le client peut écrire à bossydogshop@gmail.com ou à l'adresse postale indiquée à l'article 1. Après une démarche écrite préalable restée sans solution, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Bossy Dog Shop : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France ; https://www.cm2c.net/. La médiation est gratuite pour le client. Il peut saisir CM2C sur son site internet ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

 

Le droit français s'applique, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. Les litiges sont portés devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

 

12. Évolution des CGV

 

Bossy Dog Shop peut modifier ces CGV pour les commandes futures. La version applicable à une commande est celle communiquée et acceptée au moment de sa validation.

 

Formulaire type de rétractation — pour les articles ouvrant ce droit

 

À l'attention de Bossy Dog Shop / Alexia Granata, 211 rue Fra Angelico, 34000 Montpellier, France ; bossydogshop@gmail.com.

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) : .....................................................................................

 

Commandé(s) le : ......................... Reçu(s) le : .........................

 

Nom du client : ......................... Adresse : ..................................................................................... Numéro de commande : .........................

 

Date : ......................... Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : .........................