Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.bossydogshop.fr et sur la page Instagram @bossy_dog_shop, entre toute personne physique non professionnelle (ci-après “le Client”) et la micro-entreprise Bossy Dog Shop / Alexia Granata, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Gard sous le numéro SIRET 818 223 232 00021, dont le siège social est situé 211, rue Fra Angelico 34000 Montpellier,  France, et joignable à l’adresse bossydogshop@gmail.com.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

 

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site ou via les réseaux sociaux de Bossy Dog Shop implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui constituent le contrat entre le Vendeur et le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté ces conditions avant tout paiement.

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont :

• des colliers, laisses et harnais faits main, fabriqués artisanalement ;

• ainsi que des articles en revente (gamelles, tapis de léchage, jouets, etc.).

Chaque création est unique. De légères variations de teinte, texture ou finition peuvent exister par rapport aux photos du site ou des réseaux sociaux. Ces différences ne constituent pas un défaut.

Les produits personnalisés (choix de taille, couleur, boucle, design, etc.) sont considérés comme confectionnés à la demande du Client.

 

3. Commandes et validation

Les commandes se font exclusivement via le site www.bossydogshop.fr ou via le lien figurant sur la page Instagram officielle.
Une fois la commande payée, le Vendeur en accuse réception par e-mail.
Toute commande est ferme et définitive dès la validation du paiement.
Aucune modification ni annulation n’est possible une fois la fabrication commencée.

 

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de port sont indiqués au moment de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal (et le cas échéant PayPal 4x, Klarna ou Alma).
Les produits demeurent la propriété de Bossy Dog Shop jusqu’au paiement intégral du prix.

En cas de litige de paiement (impayé, fraude, contestation bancaire…), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

 

5. Délais de fabrication et livraison

Chaque article est réalisé à la main, sur commande.
Le délai moyen de fabrication est de 15 à 21 jours ouvrés, hors week-end et jours fériés.
Les produits sont ensuite expédiés via Mondial Relay (ou un autre transporteur si le pays ne propose pas ce service).

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; aucun retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnisation ou annulation de commande.

Le Client est responsable des informations fournies lors de la commande (nom, adresse, téléphone, point relais…).
En cas d’erreur d’adresse ou de non-retrait du colis dans les délais, les frais de renvoi seront à la charge du Client.

 

6. Responsabilité du transporteur

Une fois le colis confié au transporteur, la responsabilité de Bossy Dog Shop ne peut être engagée en cas de retard, perte, vol ou détérioration du colis durant le transport.
En cas de problème, le Vendeur accompagnera le Client dans la procédure de réclamation auprès de Mondial Relay ou du transporteur concerné.

 

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, c’est-à-dire personnalisés (choix de couleur, taille, boucle, texte, design, etc.).

➡️ Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés.

Pour les produits non personnalisés :

• Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.

• Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine complet.

• Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur du Vendeur).

• En cas d’erreur imputable au Vendeur (erreur de couleur, modèle…), celui-ci prend en charge les frais de retour et procède à un remplacement ou remboursement.

Tout colis non récupéré au point relais et retourné à l’expéditeur pourra être réexpédié à la demande du Client, à ses frais. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

 

8. Service après-vente (SAV)

En cas de problème sur un article reçu (défaut, erreur de fabrication, casse à réception…), le Client doit contacter le service client à bossydogshop@gmail.com dans un délai de 48h après réception, photos à l’appui.
Les frais de retour seront pris en charge uniquement si la responsabilité du Vendeur est avérée.

 

9. Utilisation et sécurité des produits

Les produits Bossy Dog Shop sont conçus pour un usage courant et responsable.
Avant chaque utilisation, le Client doit vérifier l’état du matériel (coutures, vis, fermoirs, rivets, etc.) et l’ajustement du collier ou harnais à son animal.

Bossy Dog Shop décline toute responsabilité en cas de blessure, perte, fuite ou dommage résultant :

• d’un mauvais ajustement du matériel ;

• d’une usure normale non signalée ;

• ou d’une utilisation inadaptée du produit.

 

10. Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties couvrent uniquement les défauts de fabrication.

 

11. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne, rupture de stock fournisseur, etc.).

 

12. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication client.
Elles sont hébergées de manière sécurisée via la plateforme Wix.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : bossydogshop@gmail.com.

Les cookies utilisés sur le site permettent uniquement de faciliter la navigation et la gestion du panier.

 

13. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client à bossydogshop@gmail.com pour tenter de trouver une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis au droit français, devant les tribunaux compétents du ressort de Nîmes (30).

 

14. Modification des CGV

Bossy Dog Shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

15. Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit ou le service client :
📧 bossydogshop@gmail.com
📅 Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30, et le samedi de 9h30 à 12h.